Le contrat à durée déterminée

Comme son nom l´indique, le CDD est un contrat de travail qui doit être établi pour une période non durable.

On peut vous le proposer afin de remplacer un salarié absent de l´entreprise, pour renforcer une équipe dans le cadre d´un accroissement de l´activité ou pour un emploi saisonnier. Mais cela doit être du " temporaire " et non du définitif.

C´est pourquoi des durées maximales existent pour ce type de contrat. Que vous remplaciez un salarié absent ou que vous soyez embauché pour surcroît d´activité, votre CDD ne peut excéder 18 mois. Pour un emploi saisonnier, la durée maximale doit, logiquement, correspondre à la saison pour laquelle vous êtes engagés.

Lorsque votre CDD ne stipule pas de date précise de fin, il doit mentionner " jusqu´au retour de la personne absente ". Dans ce cas, votre contrat prendra fin lorsque le salarié réintégrera la société.

Lorsque votre contrat touche à sa fin, et que les relations contractuelles ne se poursuivent pas, l'employeur doit vous payer une indemnité de fin de contrat équivalente à 6% du montant de votre rémunération totale brute perçue. Elle doit vous être versée avec votre dernière paye et mentionnée sur votre bulletin de salaire.
Mais attention, en cas de contrat saisonnier, cette prime (appelée aussi prime de précarité) ne vous sera pas versée.

L´indemnité compensatrice de congés payés, due au titre du travail accompli, doit aussi vous être versée en fin de contrat sauf, bien sûr, si vous avez bénéficiez de tous vos jours.

Par contre, sachez que si l´employeur vous propose un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), pour un poste similaire avec une rémunération équivalente, et que vous le refusez, il n'a pas à vous payer la prime de fin de contrat. D´ailleurs, il en sera de même si vous commettez une faute grave ou partez avant la fin de votre contrat (rupture de contrat).

Si l´employeur veut prolonger votre contrat initial et que vous refusez, vous êtes tout à fait dans vos droits puisque vous aviez signé pour une certaine période. Dans ce cas, l´employeur devra vous verser la prime de fin de contrat.

Lorsque votre contrat est terminé, l´employeur doit vous fournir une attestation ASSEDIC et doit vous faire signer (en double exemplaire) un certificat de travail ainsi qu´un solde de tout compte attestant du calcul des indemnités.

N´oubliez pas de vérifier que votre bulletin de paye correspond bien au montant du salaire perçu et n´attendez pas trop longtemps avant d´aller vous inscrire aux ASSEDICS en attendant de retrouver du travail : cela vous permettra de faire valoir vos acquis sociaux (sécurité sociale, retraite…).