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Responsable du Service Occupation du Domaine Public - Marché - Commune de Villefranche sur Mer H/F - 06
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Villefranche-sur-Mer - 06
-
Fonctionnaire
-
Publié le 2 Octobre 2025
La Commune de Villefranche-sur-Mer, 5 000 habitants recrute un responsable occupation du domaine public / Marché.
Placé sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous êtes chargé(e) des procédures relevant de l'occupation et de la gestion du domaine public sur la Commune.
Vos missions consisteront à :
- L'instruction et à la délivrance des autorisations relevant du domaine public (permis de stationnement / permission de voirie, AOT/COT, AAPC, conventions, ....) en tenant compte de l'application juridique rencontrée sur le territoire ;
- Le recouvrement des droits de voirie sur le domaine public auprès de la régie dédiée ou des services financiers ;
- L'instruction et à la délivrance des demandes d'autorisations d'installations de publicité et d'enseignes, avec vérification du bon respect des décisions administratives délivrées et établissement de procès-verbaux en cas d'infraction ;
- Le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure auprès des services financiers ;
- L'élaboration ou le suivi des procédures de modification du règlement local de publicité et la gestion des enquêtes publiques correspondantes ;
- L'instruction et à la délivrance des autorisations de stationnement des véhicules taxis ;
- L'instruction et au suivi des autorisations de débits de boisson,
- Encadrement d'un à 2 agents de votre service.

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