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Adjoint à la Cheffe du Pôle d'Appui Juridique H/F - 06
Description du poste
- Fonction publique de l'État
-
Nice - 06
-
Fonctionnaire
-
Publié le 7 Octobre 2025
- Être en appui de la cheffe de pôle pour le pilotage de l'activité du pôle et le management d'une équipe de 7 personnes et assurer son intérim en son absence
- Piloter et viser la production du pôle (gestion des stocks et du plan de charge) en matière notamment de contentieux pénal(instruction des plaintes, suivi des réponses aux soit-transmis des parquets, liquidation régulière des astreintes, exécution des décisions de justice...): fixer des priorités et objectifs de production, suivre et viser la production des chargés d'études...
- Instruire et suivre les dossiers sensibles en matière de contentieux pénal
- Piloter la coordination des contrôles et coordonner les opérations inter-services avec l'appui de la MISEN pour mobiliser utilement les services de la DDTM pour organiser les contrôles sur le terrain
- Assurer le lien avec le PAT sur les dossiers en exécution de décisions de justice
- Contribuer au dialogue de gestion sur le volet contentieux et suivre avec le responsable de pôle, l'exécution des commandes et dépenses pour le PAJ.
- Développer le conseil interne, mettre en place/animer, en lien avec l'équipe, une veille juridique
- Représenter, en tant que de besoin, l'État aux audiences de l'ordre judiciaire et administratif.
Management exercé sur le poste:
Encadrement de l'équipe (7 agents: 2 assistantes gestionnaires juridiques, 2 chargés d'études en contentieux administratif, 3 chargés d'études en contentieux pénal, en appui du chef de pôle et en cas d'intérim
Positionnement dans la structure: Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle d'appui juridique.
Relations internes: Services internes de la DDTM, services de l'État chargés des contrôles, services juridiques des administrations centrales des Ministères en charge de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur.
Relations externes: Services préfectoraux, services juridiques et contentieux des collectivités territoriales, Tribunal administratif de Nice, Parquets de Nice et de Grasse, Tribunaux judiciaires de Nice et de Grasse, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Parquet général d'Aix-en-Provence, avocats, huissiers,...
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire:
Être force de proposition sur l'organisation et le fonctionnement du pôle(outils de pilotage et de suivi des procédures, continuité de l'activité du pôle...)
Dossiers sensibles et complexes dans un département à forts enjeux
Gestion du stock et du plan de charge, réactivité
Représentation de l'État aux audiences et aux expertises judiciaires
Compétences requises
- Droit
- Rigueur et méthode

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