Responsable du Groupe Procédures - Métropole Nice Côte d'Azur H/F - 06

A sein de la la Direction des Activités portuaires et maritimes, le service des procédures et instances participe aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage :

- Il suit l'exécution des procédures ;
- Il rédige des actes en lien avec les activités de la Direction.

En qualité d'expert portuaire et maritime, vous mènerez à bien les procédures de la Direction.

MISSIONS PRINCIPALES :

- Conseils et délivrance d'avis juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires, droit des concessions pour le compte de la Métropole et de la Ville de Nice :

* Supervision des travaux du groupe procédures ;
* Contrôle de la bonne application des procédures ;
* Partage de connaissances ;
* Pré-contrôle de la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
* Analyse et expertise des actes de la direction ;
* Délivrance d'informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
* Représentation de la direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
* Proposition de solutions amiables à des litiges. Rédaction de projets de lettres de pré contentieux ;
* Assistance dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
* Participation au montage juridique de dossiers complexes ;
- Veille juridique et jurisprudentielle.
* Recherche documentaire, lecture, analyse et interprétation des écrits juridiques ;
- Gestion et suivi des contentieux.
* Saisine et information des avocats. Transmission des pièces du dossier ;
* Suivi de l'instruction des affaires ;
* Rédaction des mémoires en régie ;
- Réalisation de tableaux de bords.
* Suivi des affaires et dossiers traités sur application informatique ;
- Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution.
* Concessions et sous-concessions de plage ;
* Concessions portuaires ;
* AOT.