Consultant Juridique - Métropole Nice Côte d'Azur H/F - 06

La Direction des Affaires juridiques a pour mission :
- La mise en oeuvre, d'une part, des différents outils fonciers dans le cadre de la réalisation de l'ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières ;
- D'autre part, la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice, en s'appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation.

En qualité de consultant juridique H/F, vous serez chargé d'assurer :
- La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux ;
- La délivrance d'expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques ;
- Le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine de compétences.

MISSIONS PRINCIPALES :
- Vous interpréterez et veillerez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous répondrez aux différentes interrogations des services et apporterez un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en oeuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous suivrez l'actualité jurisprudentielle et doctrinale dans un domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés ;
- Vous proposerez et présenterez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Vous proposerez des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte réglementaire ;
- Vous rédigerez des actes juridiques courants ;
- Vous conseillerez la hiérarchie ;
- Vous participerez à la négociation et à l'élaboration de contrats et de conventions ;
- Vous gérerez et suivrez des dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- Vous rédigerez des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d'avocat et des réponses à tout recours administratif et vous plaiderez devant les juridictions administratives ;
- Vous préparerez des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d'avocat ;
- Vous suivrez les décisions de justice et leurs applications ;
- Vous développerez et exploiterez un fonds documentaire dans le domaine juridique ;
- Vous participerez à des réseaux juridiques interservices ;
- Vous participerez à des actions de formation ;
- Vous veillerez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
- Vous assurerez un examen attentif de la légalité des projets de délibération ;
- Vous alerterez sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions.