Ipfip - Idiv CN - Ap- Chef de la 22E Biv Nice 06- Brigade Patrimoniale H/F - 06

La DIRCOFI Sud Est Outre-Mer est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont la direction est située à Marseille et qui est compétente sur l'ensemble de la région SUD, la Corse et les DOM. Elle compte 287 emplois.

Elle comprend 20 brigades de vérification, deux brigades patrimoniales et une brigade de programmation implantées sur 9 départements.1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

La 22ème brigade de la DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer a une compétence interrégionale (y compris sur la Corse et les 5 départements d'Outre Mer).

Il s'agit d'une brigade patrimoniale (BPAT) chargée d'effectuer le contrôle sur pièces patrimonial des dirigeants et associés des entreprises de compétence DIRCOFI.

Son champ de compétence, non exclusif, est partagé avec les DR/DDFIP et notamment les PCRP, selon les modalités définies dans les conventions.

Elle peut également être à l'origine de la programmation de VG et ESFP pour les brigades de la DIRCOFI.

Le contrôle corrélé revenus/patrimoine des dirigeants d'entreprise réalisé parallèlement à la vérification de l'entreprise, constitue un levier efficace dans notre action de lutte contre la fraude fiscale des particuliers de plus en plus sophistiquée.

La 22e BIV est composée de 6 vérificateurs. Elle partage avec les 12ème et 13ème BIV de la DIRCOFI de Nice, un secrétariat (1C) et le soutien d'un contrôleur (1B).

2. Principaux enjeux :

La 22ème brigade est compétente pour les CSP des dirigeants ou associés de sociétés de compétence DIRCOFI, que la société soit vérifiée ou non. Elle s'étend aux dossiers (qu'ils soient DFE ou non) qui méritent un examen approfondi de la situation personnelle du dirigeant ou associé, en raison d'enjeux ou de risques identifiés, ainsi que les dossiers qui requièrent une expertise particulière en la matière.

La population potentiellement concernée englobe à la fois les contribuables domiciliés dans l'inter-région, mais également ceux domiciliés hors de cette zone, en raison de l'exercice du droit de suite (BOI-CF-DG-30-20120912). La compétence s'étend également aux dossiers relevant de la compétence de la DINR (non-résidents).

3. Périmètre du contrôle :

la BPAT apporte son expertise et son soutien aux services de contrôle et de programmation (BEP, BCR) : elle a vocation à apporter un soutien technique en matière patrimoniale et à mutualiser les schémas de fraude ou d'optimisation les plus atypiques ainsi que les montages financiers rencontrés.

Dans ce conteste la BPAT n'aura pas de compétence géographique exclusive.

4. Eléments de contexte spécifiques

Le siège de la brigade se situe à NICE (06).