Inspecteur Police des Eaux - Domaine de l'Assainissement H/F - 06

Vous veillerez à la bonne application de la réglementation des systèmes d'assainissement:

- Suivi des non-conformités et du retour à la conformité des systèmes d'assainissement;
- Suivi du pré-contentieux et contentieux européen, et préparation de la transposition de la DERU2 dans le droit français.
- Accompagnement des collectivités compétentes;
- Instruction des dossiers de demande d'autorisation pour la création de stations d'épuration;
- Révision des actes administratifs;
- Délivrance d'agréments pour les vidangeurs et suivi;
- Définition d'une stratégie de contrôles en lien avec les priorités d'actions listées au SDAGE et au PAOT 2022-2027 (lien pressions, milieux impactés, objectif de restauration du bon état écologique...)

Vous accompagnerez les projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT):

- Accompagner les collectivités, en déclinaison de la feuille de route départementale;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées.

Vous instruirez les dossiers relatifs à la gestion des eaux de ruissellement:

- Instruction des dossiers du Titre II de la loi sur l'eau «gestion des eaux pluviales» et rejets d?eau dans le milieu naturel.
- Accompagnement des collectivités compétentes et porteurs de projets;

Vous serez en charge de missions d'appui technique«assainissement, eaux pluviales» et compagnonnage:

- Appui technique aux agents instructeurs du pôle sur le volet assainissement, eaux pluviales;
- Formulation d'avis (documents d?urbanisme, études d'impacts, etc);
- Compagnonnage continu au sein du binôme d'inspecteurs de l'environnement en charge de l'assainissement et eaux pluviales;

Vous réaliserez des contrôles bureau et terrain:

- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire : contrôles des rejets stations d'épuration, pollutions milieux, gestion des eaux pluviales dans le milieu;
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction...) et police