Juriste Conseil Partenariats et Conventions H/F - 06

La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation comporte 3 services : 1 Service des affaires juridiques, 1 Service des affaires institutionnelles et 1 Service des affaires générales et de la modernisation. La Direction est chargée de traiter l'ensemble des problématiques de droit rencontrées par l'établissement. Elle gère les contentieux, les conventions, la Section disciplinaire enseignants, le suivi des assurances, la prévention des risques et tout le conseil juridique à l'établissement. Elle gère ensuite les délégations de signature et de pouvoir, les logements, et la modification des statuts et règlements intérieurs. Elle pilote les élections aux conseils de l'établissement et appuie les directions en charge des instances de gouvernance. Elle est enfin en charge de la dématérialisation des actes et process juridiques, de la protection des données personnelles, de l'accès aux documents administratifs, et des questions juridiques liées au patrimoine.Nous recherchons notre futur/future Juriste Conseil Partenariats et Conventions !

Rejoignez-nous au sein d'Université Côte d'Azur, reconnue depuis 2016 pour son excellence scientifique et pédagogique, pour créer ensemble le modèle de l'université du 21ème siècle responsable et innovante.

Vos missions :

Vous assurerez le processus de sécurisation des conventions et des partenariats au sein de l'établissement en gérant la négociation, la rédaction, l'instruction, la validation et la mise en signature ;
Vous assurerez le suivi régulier des projets et des échéances contractuelles, en lien avec les services internes et les partenaires extérieurs à l'établissement, nationaux et internationaux ;
Vous proposerez des modèles de conventions en français et en anglais et des outils de sécurisation juridique
Vous accompagnerez les directions centrales et les composantes dans le développement de partenariats tout en garantissant le respect de la règlementation ;
Vous produirez des analyses et conseils juridiques sur toutes questions liées à un contrat ;
Vous conseillerez les directions centrales et les composantes sur la mise en oeuvre de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et rédigerez des contrats relatifs aux cessions de droit d'auteur (hors domaine de la recherche) ;
Vous mettrez en place et développerez des outils de gestion et de suivi des conventions : tableau de bord, guide méthodologique, etc.
Vous contribuerez à l'harmonisation des pratiques contractuelles de l'établissement ;
Vous participerez au réseau juridique interservices de l'établissement ;
Vous participerez à des actions de formations à l'égard des composantes afin de sensibiliser les porteurs de projets aux enjeux juridiques, notamment en travaillant en lien avec le Délégué à la protection des données ;
Et, de manière générale, vous apporterez tout appui transverse utile sur l'ensemble des missions portées par la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la modernisation.