Comptable Public - Responsable du Service de la Publicité Foncière Spf de Nice H/F - 06

La direction des finances publiques du département des Alpes-Maritimes pilote et anime un réseau départemental composé d'une quarantaine de services territoriaux répartis sur 7 communes.
Les deux services de publicité foncière (SPF) de Nice et Antibes ont une compétence départementale en matière de publicité foncière, qui garantit la sécurité juridique des transactions immobilières, mission à caractère civil, fiscal et comptable.
Ils assurent la mise à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties. Il enregistre et publie les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités, et répond aux demandes d'information des usagers.

1. Caractéristiques du service

- Le SPF de Nice est implanté à Nice, 22 rue Joseph Cadéï

- Le poste est classé C2-1 au 01/01/2026

- Le fichier de ce SPF couvre un tissu mixte, 34% urbain et 66 % rural. En 2025, il a traité 42437 publications.

- Au 1er janvier 2026, le service est doté de 21 emplois (Chef de service comptable, 1 chef de contrôle, 1 adjoint et 18 agents)

2. Principaux enjeux

- Mission civile: maîtrise des délais de publication, délai d'enregistrement à J+1, respect des pratiques harmonisées nationales (PHN);

- Mission fiscale et comptable: maîtrise des comptes d'imputation provisoire (CIP), application des pénalités;
- Relations avec les études notariales, pour consolider la dématérialisation des échanges (ANF...)

- Relations internes avec l'ensemble des services du département pour contribuer à la mise à jour des fichiers des personnes et des biens, ainsi qu'à la mobilisation du renseignement dans le cadre du contrôle fiscal.

3. Éléments de contexte spécifiques

- L'accueil du public au guichet est coordonné avec le SIP de Nice Centre Collines, responsable de l'organisation de l'espace d'accueil du centre des finances publiques.

- Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des actes soumis à la publicité foncière, l'organisation nationale des missions de publicité foncière repose sur un réseau de services de publicité foncière (SPF) et de services d'appui à la publicité focnière (SAPF), ces derniers prenant en charge à distance le traitement des actes traités via l'outil de liaison avec les notaires Télé@ctes.

Une partie des missions du SPF de Nice sont traitées par le SAPF de Châlons-en-Champagne.