Les missions du poste
Au service de ses patients, SOS Oxygène oeuvre depuis plus de 30 ans dans le domaine de l'oxygénothérapie, l'assistance respiratoire, la nutrition artificielle et l'insulinothérapie.
Le groupe compte aujourd'hui près de 2000 collaborateurs spécialisés, au service des patients et des professionnels de santé, répartis au sein de ses 65 établissements en France.
Rejoindre SOS Oxygène c'est prendre part à la vie d'une entreprise familiale, à l'écoute et proche de ses collaborateurs dont l'objectif est de fournir un service de qualité à ses patients.
Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour notre Siège basé à Nice, un Juriste spécialisé en droit de la Santé H/F.
En lien avec la Responsable Juridique, vous intervenez sur un périmètre généraliste (hors droit social), avec une dominante en droit des contrats, gestion des litiges et conformité RGPD.
Rattaché(e) au Service Juridique, vous prenez en charge un portefeuille d'agences et intervenez en véritable business partner auprès des équipes opérationnelles.
Votre avis est sollicité sur les sujets sensibles et vous participez activement aux projets transversaux du groupe.
Vos missions seront notamment :
Droit des contrats
- Rédiger, négocier et suivre les contrats (baux commerciaux, fournisseurs, prestations, NDA...),
- Participer à la structuration de la politique contractuelle (modèles, clauses types),
- Conseiller les équipes sur leurs enjeux contractuels,
Gestion des litiges, contentieux & assurances
- Piloter les dossiers précontentieux et contentieux (recouvrement, litiges fournisseurs, CPAM...),
- Défendre les intérêts du groupe auprès des organismes de contrôle,
- Suivre les procédures amiables et judiciaires en lien avec les conseils externes,
- Gérer les sinistres et accompagner les équipes sur les enjeux assurantiels,
Protection des données personnelles (RGPD)
- Assurer la conformité RGPD en lien avec le DPO (registre, AIPD, DPA, gestion des droits),
- Accompagner les équipes, notamment sur les données de santé,
- Participer à la sensibilisation et à la veille réglementaire,
Compliance & dispositif anti-cadeaux
- Veiller au respect du dispositif anti-cadeaux,
- Instruire et valider les conventions avec les professionnels de santé,
- Contribuer aux actions de compliance et de formation interne,
Le profil recherché
Au service de ses patients, SOS Oxygène oeuvre depuis plus de 30 ans dans le domaine de l'oxygénothérapie, l'assistance respiratoire, la nutrition artificielle et l'insulinothérapie.
Le groupe compte aujourd'hui près de 2000 collaborateurs spécialisés, au service des patients et des professionnels de santé, répartis au sein de ses 65 établissements en France.
Rejoindre SOS Oxygène c'est prendre part à la vie d'une entreprise familiale, à l'écoute et proche de ses collaborateurs dont l'objectif est de fournir un service de qualité à ses patients.
Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour notre Siège basé à Nice, un Juriste spécialisé en droit de la Santé H/F.
En lien avec la Responsable Juridique, vous intervenez sur un périmètre généraliste (hors droit social), avec une dominante en droit des contrats, gestion des litiges et conformité RGPD.
Rattaché(e) au Service Juridique, vous prenez en charge un portefeuille d'agences et intervenez en véritable business partner auprès des équipes opérationnelles.
Votre avis est sollicité sur les sujets sensibles et vous participez activement aux projets transversaux du groupe.
Vos missions seront notamment :
Droit des contrats
- Rédiger, négocier et suivre les contrats (baux commerciaux, fournisseurs, prestations, NDA...),
- Participer à la structuration de la politique contractuelle (modèles, clauses types),
- Conseiller les équipes sur leurs enjeux contractuels,
Gestion des litiges, contentieux & assurances
- Piloter les dossiers précontentieux et contentieux (recouvrement, litiges fournisseurs, CPAM...),
- Défendre les intérêts du groupe auprès des organismes de contrôle,
- Suivre les procédures amiables et judiciaires en lien avec les conseils externes,
- Gérer les sinistres et accompagner les équipes sur les enjeux assurantiels,
Protection des données personnelles (RGPD)
- Assurer la conformité RGPD en lien avec le DPO (registre, AIPD, DPA, gestion des droits),
- Accompagner les équipes, notamment sur les données de santé,
- Participer à la sensibilisation et à la veille réglementaire,
Compliance & dispositif anti-cadeaux
- Veiller au respect du dispositif anti-cadeaux,
- Instruire et valider les conventions avec les professionnels de santé,
- Contribuer aux actions de compliance et de formation interne,
Compétences requises
- RGPD
- Gestion des litiges
- Droit des affaires
- Droit social