Formaliste - Département des Alpes-Maritimes H/F - Conseils départementaux
- Fonctionnaire
- Conseils départementaux
Les missions du poste
Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1 million de m² de bâtiments départementaux.
Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.
Le service gestion immobilière et foncière : activités foncières du département (prospection, acquisitions, vente et suivi) il contribue à la définition d'une stratégie de gestion prévisionnelle.
Il assure la gestion administrative du patrimoine et en particulier, le suivi des locations, des charges et des impôts et des taxes.
Il assure la fonction de syndic du CADAM notamment.
Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en oeuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.
- Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété ;
- Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative ;
- Vous mettrez en oeuvre les règles de la publicité foncière ;
- Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées ;
- Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).
Le profil recherché
- Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille ;
- Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière ;
- Vous maîtrisez la fiscalité immobilière ;
- Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées ;
- Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion ;
- Vous agissez avec diplomatie ;
- Vous disposez d'un esprit de synthèse ;
- Vous faites preuve d'implication ;
- Vous travaillez avec rigueur et méthode ;
- Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.
Compétences requises
- Rédaction d'actes
- Esprit d'analyse